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Operamed S.r.l. à associé unique a adopté le Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle, aux termes du décret législatif n ° 231/2001..
Ce décret a introduit la responsabilité administrative des organismes, en prévoyant qu’une société puisse être tenue pour responsable de la commission, par ses dirigeants et employés, des infractions expressément prévues par le Décret, commises dans l’intérêt ou au profit de la Société.

L’Organisme de Surveillance a également été nommé aux termes de l’art. 6 du décret législatif 231/2001. En outre a été créée, conformément à l’art. 6, alinéa 2 bis du décret législatif 231/2001 l’adresse segnalazioni@operamed.com afin de soumettre, dans une optique de défense de l’intégrité de l’organisme, des signalements circonstanciés de comportements illicites, pertinents aux fins du décret susmentionné et fondés sur des éléments de fait précis et concordants, ou de violations du modèle d’organisation et de gestion de l’organisme dont les personnes auraient pris connaissance dans le cadre des fonctions exercées.

La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est garantie dans les activités de signalement. La société s’engage également à éviter les actes de représailles ou de discrimination, directs ou indirects, à l’encontre du lanceur d’alerte, pour des raisons liées au signalement, directement ou indirectement. Enfin, des sanctions sont prévues à l’encontre de ceux qui violent les mesures de protection du lanceur d’alerte, ainsi que de ceux qui effectuent des signalements qui s’avèreraient infondés, intentionnellement ou par faute.
Le Code d’éthique est téléchargeable au lien.